Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Scoollab ainsi que l'ensemble des services proposés par Scoollab, startup malienne spécialisée dans l'accompagnement de l'enseignement et de la recherche scientifique.

En accédant au site ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation :

du site internet de Scoollab et de ses contenus ;
des plateformes éducatives éditées par Scoollab (notamment ScoolBookSup et Domo) ;
de tout autre service numérique ou conseil proposé par Scoollab.

2. Éditeur du site

Le site et les services sont édités par :

Scoollab — branche éducative de T Expert Lab
Siège : Bamako, Mali
Email : info@scoollab.org
Téléphone : +223 75 78 18 15

3. Accès aux services

L'accès aux services de Scoollab est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte personnel ou l'acceptation de conditions particulières.

Scoollab se réserve le droit de :

modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, sans préavis ;
restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ;
refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Scoollab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

4. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas partager son compte avec des tiers ;
informer immédiatement Scoollab en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et les plateformes Scoollab — textes, images, logos, vidéos, bases de données, interfaces, code source, cours et supports pédagogiques — sont la propriété exclusive de Scoollab ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Scoollab, est strictement interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel, pédagogique ou informatif, à l'exclusion de toute utilisation commerciale non autorisée.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant les services de Scoollab, l'utilisateur s'engage à :

respecter les lois et règlements en vigueur, notamment au Mali ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou contraires à l'ordre public ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder à des zones non autorisées ;
ne pas perturber le fonctionnement normal des services (spam, virus, surcharge, etc.) ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Scoollab collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, notamment dans le cadre :

de la création de compte ;
de l'envoi de messages via les formulaires de contact ;
de l'utilisation des plateformes éducatives.

Ces données sont traitées dans le respect de la confidentialité et uniquement pour les finalités suivantes : gestion des utilisateurs, fourniture des services, communication avec les utilisateurs, amélioration des services.

Conformément à la législation en vigueur au Mali, notamment la Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à [email de contact].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site Scoollab peut utiliser des cookies pour :

assurer le bon fonctionnement technique du site ;
mémoriser les préférences des utilisateurs (langue, région sélectionnée) ;
établir des statistiques anonymes de visite.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque d'altérer certaines fonctionnalités.

9. Responsabilité

Scoollab s'efforce de fournir des informations et des services fiables et à jour. Toutefois :

les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel ;
Scoollab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ;
Scoollab ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées par des tiers sur ses plateformes ;
Scoollab décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via des liens externes.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services mis à sa disposition.

10. Liens vers des sites tiers

Les services Scoollab peuvent contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers. Scoollab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

11. Modification des conditions

Scoollab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le site ou par email aux utilisateurs enregistrés.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bamako seront seuls saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

par email : info@scoollab.org